Protection contre impayés et systèmes de paiement internationaux pour les prestataires offshore en NTIC

paiement-internationaux-prestataires-offshore
17 novembre 2009

Avec la généralisation d’une crise que je qualifierais personnellement de dépression, les défaillances d’entreprises se multiplient, avec le cortège d’impayés que cela implique pour leurs fournisseurs, au risque de provoquer un effet de dominos.

Les fournisseurs n’étant pas prioritaire pour récupérer le peu que le liquidateur pourra valoriser (nos clients sont typiquement de petites sociétés de services possédant très peu d’actifs), et les créances étant temporairement gelées dans le cas d’un redressement judiciaire, les risques d’impayés ne sont pas à négliger.

Ceci est d’autant plus vrai qu’en cette période nous pouvons tout à fait être contactés par des sociétés qui, se trouvant dans une situation financière désespérée (et en fait sans espoir), choisissent la fuite en avant en cherchant des collaborations distantes, moins chères, moins au courant des difficultés sur le marché français et a priori moins à l’aise concernant les procédures française permettant de se faire payer en cas de forts retards de règlements.

J’écris en connaissance de cause car nous avons eu des impayés, nous n’en avons pas eu souvent, mais un impayé fait toujours très mal au niveau du compte de résultat de l’année où il se produit…

Pour limiter les risques, nous appliquons depuis longtemps une procédure qui s’est améliorée au fil du temps :

1 – Pour les premières collaborations, nous demandons le règlement d’avance d’un acompte de 30 % de la valeur du premier projet avant de démarrer le travail de développement. Il s’agit d’un premier filtre pour valider le sérieux d’un partenaire ( cette condition n’est pas discutable, ceux qui veulent discuter peuvent continuer à discuter avec d’autres…), et cela a aussi l’avantage psychologique vis a vis des «petits clients» de «figer» le cahier des charges ; a contrario tant qu’ils n’ont rien payé il est tellement facile de modifier les demandes, et le prestataire ne peut pas dire grand chose car le client peut menacer à tout moment d’annuler sa demande, et le travail déjà réalisé restera impayé…

L’encaissement de chèques étrangers s’avérant pour nous une vraie galère, nous nous faisons régler depuis notre création par virement bancaire (international). Pour certains petits clients, réaliser un virement bancaire international s’avère une véritable aventure, d’autant que les banques françaises ont mis des sécurités pas forcément pertinentes au niveau de leurs interfaces de règlement en ligne. Ainsi, notre IBAN se termine par un innocent double X, lequel trouble beaucoup certaines interfaces qui ne jurent que par les chiffres… le client nous indique donc que notre IBAN «n’est pas bon», nous le détrompons, et comme nous ne pouvons pas inventer un autre numéro de compte IBAN le client va être obligé de se déplacer jusqu’à sa banque… ça commence bien…

Et la, nouvelles difficultés… les employés de banques ne sont pas toujours habitués à ce type de demandes… donc il peut y avoir des erreurs… mais le plus souvent les demandes peuvent rester «sous le coude», spécialement si le compte courant du client a la malchance de ne pas être suffisamment approvisionné… là tout reste en plan, le plus souvent sans aucun retour d’info vers le client qui pense que tout est réglé, et qui ne sera détrompé que quelques jours plus tard par le prestataire intrigué de ne pas recevoir de règlement…

Et pendant tout ce temps là bien sur le projet est au point mort…
Du coup, nous avons mis en place une solution alternative, spécialement pour les règlements de petits sommes. Il s’agit du système de règlement en ligne moneybookers. Le gain en rapidité n’est au départ pas considérable, car il existe des procédures de sécurité bien précises, ce qui ralentit spécialement nos interlocuteurs qui doivent passer par leur service comptable pour les démarches d’ouverture et surtout de «vérification».

En revanche, même si les virement internationaux intra UE (hors zone euro) sont déjà moins onéreux que ceux hors de l’UE, Moneybookers permet des économies sensibles, car ce système de paiement étant présent dans de nombreux pays, chaque utilisateurs bénéficie de conditions «nationales».

L’autre avantage est qu’une fois le compte crée, les règlements entre comptes moneybookers se font instantanément, et nos interlocuteurs ont un contrôle et une visibilité totale sur leurs opérations… appréciable…
Et pour mémoire la physionomie «non confirmiste» de notre compte Iban ne pose plus de problèmes puisque nos clients envoient leur règlement à une simple adresse email…

2 – Pour établir la facture, nous demandons (notamment) le numéro de TVA intracommunautaire du nouveau client, lequel est systématiquement vérifié dans l’outil en ligne de validation de la Commission Européenne. Ceci n’est pas inutile, car assez souvent les clients (de bonne foi) nous envoient d’autres numéros, Siret, Siren, etc… et en cas de contrôle nous pourrions nous voir réclamer la TVA correspondant aux factures HT émises sans numéro de TVA valide…

3 – Autre outil fort utile, societe.com . Il sert déjà à récupérer les principales infos sur le nouveau client pour préparer le contrat (établir un contrat est une contrainte de la bureaucratie roumaine, mais cela comporte tout de même quelques avantages, comme de mettre au clair les engagement de chacun et d’avoir un recours clair en cas de non respect ). En creusant un peu plus sur le même site, on trouve généralement des infos fort intéressantes sur les sociétés françaises, et notamment sur leur santé financière (assez) récente, avec les derniers bilans et comptes de résultats. Cela peut permettre le cas échéant de placer d’emblée une société «fragile» sous observation.
Nous utilisons d’ailleurs la fonction «veille» de ce site, ceci pour être mis au courant de toute modification concernant le sociétés clientes ; nouveau bilan, modifications statutaires, mais aussi… nomination d’un administrateur judiciaire, voire d’un liquidateur… tant il est vrai que dans un tel cas personne ne «pense» à prévenir les fournisseurs, surtout si ils sont loin et étrangers… d’expérience il faut tabler sur 2-3 semaines pour que ce type de décision soit mise à jour en ligne…

En faisant systématiquement appel à ces trois filtres, nous n’avons plus eu à déplorer d’impayés sur ces derniers mois. Mais nous ne nous faisons pas d’illusions, ceux ci se produiront à un moment ou à un autre. Et dans un tel cas, nous sommes prêts. Ceci n’est pas forcément lié à Transycons, mais j’avoue être toujours aussi surpris quand j’entends les récits de confrères m’expliquer à quel point certains gérants choisissent de ne pas rogner leur confort personnel même au prix d’un allongement des règlements aux fournisseurs, des paiements aux organismes publics, voire des salaires. Cela touche bien sûr une petite minorité mais cela existe. Si dans le cas d’un redressement judiciaire, voire d’une liquidation on ne peut pas faire grand chose, il existe des moyens de pression légaux vis a vis de gérant (jouant sur la distance ?) qui n’ont jamais comme priorité de régler leurs fournisseurs.

Quand il apparaît qu’à plusieurs reprises les nouvelles échéances de règlements convenues n’ont pas été respectées, et donc que les engagements de notre interlocuteur n’ont pas de valeur, nous avons la possibilité de céder notre créance (pour 1 Euro symbolique) à une société française spécialisée en récupération. Celle ci réalise très vite les démarches légales de recouvrement, et il est intéressant de noter que des sociétés qui n’étaient pas du tout effrayées par la perspective de se retrouver au contentieux («faites donc») règlent finalement les sommes dues. Ce système a un coût pour nous, car nous ne récupérons que 70 % de la valeur de la créance cédée, le reste constituant la rémunération de la société de récupération. Le débiteur y perd certainement lui aussi du fait qu’il doit s’impliquer dans une procédure judiciaire. Mais au moins la morale est sauve, et le travail réalisé est finalement payé au tarif convenu…

Bien sûr la plupart des point de contrôle et des recours sont propres à la France, il est plus difficile pour nous de réduire le risque concernant les sociétés d’autres pays de l’UE, et encore plus si les sociétés sont situées hors UE, mais il s’agit de toute manière d’un aspect que nous prenons en compte au moment du démarrage d’une collaboration… Nous sommes davantage en confiance avec des sociétés françaises, car nous savons mieux les évaluer… et prendre les mesure nécessaire si elles ne jouent pas le jeu d’une saine collaboration…

Certains me diront qu’il est difficile de savoir quand un client a franchi la ligne rouge, en cette période où les délais de paiement se sont sensiblement allongés par rapport à il y a un an. En fait, à notre niveau, cet allongement concerne surtout les clients réguliers et importants. Les nouveaux petits clients payent (très) rapidement, ce qui exprime d’ailleurs sans doute leur satisfaction vis à vis d’un rapport qualité prix de services qu’ils découvrent.

Pour moi la ligne rouge sera franchie quand, après un retard conséquent, plusieurs engagements successifs de paiement seront pris et non tenus… la confiance est perdue et elle sera difficile à reconstruire…